Politique Générale de Protection des Données Personnelle
RGPD
La présente politique énonce les principes et lignes directrices générales pour la protection de vos Données Personnelles, et a pour objectif de vous informer sur :
- les Données Personnelles collectées par jéc@ et les raisons de cette collecte,
- la façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
- vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.
Cette politique s'applique à tous les services proposés par jéc@ à destination :
- des entreprises utilisant les services proposés dans un cadre professionnel
- des particuliers dans le cadre des offres destinées à leur usage personnel, dans le cadre privé
- des copropriétés, dans le respect des conditions particulières à cette catégorie
Sigles et Définitions :
- RGPD -> Règlement Général pour la Protection des Données personnelles
- CNIL -> Commission Nationale Informatique et Libertés
- DP -> Données Personnelles
-
Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement. Les Données Personnelles regroupent toutes les informations, gérées dans nos diverses applications que vous nous auriez communiqué ou que nous aurions pu obtenir par ailleurs, ainsi que tous les objets (documents, fichiers, etc.).
- PGPDP -> Politique Générale de Protection des Données Personnelles
Désigne la présente politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles, et vos droits en tant que personne concernée par le traitement réalisé dans le cadre du produit utilisé.
- Traitement -> Désigne toute opération ou ensemble d'opérations appliquée à vos Données Personnelles.
- Client : Désigne toute personne physique ou morale, particulier, entreprise ou copropriété, ayant souscrit un contrat avec jéc@ afin d'utiliser les solutions applicatives proposées.
- Responsable du Traitement : Désigne jéc@ qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.
- Violation de données à caractère personnel : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération la divulgation ou l’accès non autorisé à vos Données Personnelles.
Les définitions complémentaires proposées par les Politiques de Protection des Données Personnelles spécifiques au produit utilisé viennent compléter ceIe liste de définitions.
Mise en œuvre de la Protection des Données Personnelles :
Afin de prendre en compte la protection de vos Données Personnelles, jéc@ met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles, tant qu’elles sont détenues par jéc@.
Afin de mettre en œuvre les mesures de sécurité, jéc@ s’engage à garantir un niveau de sécurité élevé, adapté aux risques, et meIre en place toute procédure visant à tester, analyser et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles de sécurité de traitement.
En cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles, jéc@ s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles auprès de la CNIL.
Quelles Données Personnelles sont utilisées :
Jéc@ s’engage à ne collecter que les Données strictement nécessaires à la réalisa;on des services souscrits, dans le cadre des offres proposées pour le par;culier, la copropriété ou l’entreprise.
Jéc@ s’engage à ce que vos Données ne soient pas u;lisées à des fins de prospec;on ou de profilage.
Jéc@ s’engage à ce que vos Données soient conservées dans des Datacenter hautement sécurisés, situés en France.
Dans le cas où, pour certaines réclamations spécifiques, Jéc@ devrait faire appel à des prestataires établis en dehors de l’Hexagone, jéc@ exigera toutes les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation par la signature de clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
Durée de conservation des Données :
La durée de conservation de vos Données Personnelles est directement liée au service souscrit.
jéc@ s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
Exercices des droits des personnes :
Conformément au RGPD, Jéc@ garantit l'exercice des droits des personnes concernées, personnes physiques ou personnes morales.
La demande d'exercice des droits peut être réalisée au moyen des formulaires de contact de l'application, après identification ; ou de manière anonyme au moyen du formulaire de contact du site ; ou en envoyant un mail à l'adresse :
Dans le cadre du droit d’accès, les personnes physiques ou morales peuvent à tout moment connaître :
- l’iden;té et les coordonnées du responsable du traitement, et le cas échéant, du représentant du responsable du traitement.
- les coordonnées du délégué à la Protec;on des Données.
- les finalités du traitement auquel sont destinées les Données Personnelles ainsi que la base juridique du traitement.
- les destinataires, ou les catégories de destinataires des Données Personnelles, s’ils existent.
Lorsqu'il a l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement en informe au préalable la personne concernée et recueille son consentement au besoin.
Conformément à la loi “Informa;que et Libertés” du 6 janvier 1978, chaque u;lisateur dispose d’un droit d’accès et de rec;fica;on à ses données personnelles. Il est également possible de demander la suppression de celles-ci.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification à ses données personnelles. Il est également possible de demander la suppression de celles-ci.
Le règlement européen de protection des données est consultable sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3
Dernière mise à jour : 01-10-2024
